Mémorial A n° 796 de 2017
Acte de base non modifié
Signature : 28/07/2017
Pubication : 07/09/2017
Prise d'effet : 15/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 796
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : École nationale pour adulte, éducateur
Sujets secondaires : Organisation enseignement, diplôme, examen
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