Mémorial A n° 797 de 2017

Pubication : 07/09/2017

A797 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les modalités d’octroi de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire.

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Acte modifié

Signature : 29/08/2017

Pubication : 07/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 797

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : subvention

Sujets secondaires : enseignement, maintien scolaire, revenu

A797 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les modalités d’octroi de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire.

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Acte consolidé

Pubication : 17/03/2021

Prise d'effet : 17/09/2018


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