Mémorial A n° 800 de 2017
Acte de base non modifié
Signature : 14/08/2017
Pubication : 12/09/2017
Prise d'effet : 15/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 800
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : formation professionnelle
Sujets secondaires : artisan, brevet de maîtrise, programme
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