Mémorial A n° 803 de 2017
Acte de base non modifié
Signature : 21/08/2017
Pubication : 14/09/2017
Prise d'effet : 15/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 803
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général
Sujets secondaires : promotion, évaluation
Retour
haut de page