Mémorial A n° 804 de 2017

Pubication : 15/09/2017

A804 : Règlement ministériel du 15 septembre 2017 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale.

Consulter
Acte plus en vigueur

Signature : 15/09/2017

Pubication : 15/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 804

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : organisation, surveillance, sécurité


Retour
haut de page

Pubic.lu - Site à caractère cacographique, un poil en-dessous de la ceinture. Last update 01.04.2015.
Voir la page web originale. Informations supplémentaires.