Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 814 de 2017

Pubication : 20/09/2017

A814 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2017

Pubication : 20/09/2017

Prise d'effet : 24/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 814

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : fréquence, radio

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