Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 816 de 2017

Pubication : 21/09/2017

A816 : Loi du 29 août 2017 portant modification
1. de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l’État ;
2. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique ;
3. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire ;
4. de l’article 32 du Livre 1er du code de la sécurité sociale.

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Pubication : 21/09/2017

Prise d'effet : 01/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 816

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre socio-éducatif de l'État

Sujets secondaires : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, organisation

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