Mémorial A n° 318 de 2020
Acte de base non modifié
Signature : 24/02/2020
Pubication : 22/04/2020
Prise d'effet : 15/09/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 318
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : formation professionnelle
Sujets secondaires : artisan, brevet de maîtrise, construction et génie civil, programme
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