Mémorial A n° 323 de 2020

Pubication : 24/04/2020

A323 : Arrêté grand-ducal du 17 avril 2020 portant pubication des amendements aux annexes II, VIII et IX de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, faite à Bâle, le 22 mars 1989.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 24/04/2020

Signature : 17/04/2020

Pubication : 24/04/2020

Prise d'effet : 24/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 323

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : déchet, mouvement transfrontière, substance dangereuse


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