Mémorial A n° 333 de 2020

Pubication : 27/04/2020

A333 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2020
1° déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement ;
2° modifiant
a) le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l’enseignement musical ;
b) le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et la composition de la Commission nationale des programmes de l’enseignement musical.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 27/04/2020

Signature : 10/04/2020

Pubication : 27/04/2020

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 333

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : diplôme, formation, nomenclature, obtention, organisation, programme

A333 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2020
1° déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement ;
2° modifiant
a) le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l’enseignement musical ;
b) le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et la composition de la Commission nationale des programmes de l’enseignement musical.

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Acte consolidé

Pubication : 23/11/2020

Prise d'effet : 03/09/2020


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