Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 334 de 2020

Pubication : 27/04/2020

A334 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural.

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2020

Pubication : 27/04/2020

Prise d'effet : 01/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 334

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculteur

Sujets secondaires : aide financière, politique agricole commune

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