Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 335 de 2020

Pubication : 27/04/2020

A335 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 déterminant les principes applicables à l’évaluation des effets néfastes potentiels sur la santé humaine et l’environnement lors des demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire et celles de projets de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés et modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 17 avril 1998 déterminant les informations que doivent contenir les demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire d’OGM et de projets de mise sur le marché d’OGM.

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2020

Pubication : 27/04/2020

Prise d'effet : 01/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 335

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat, Protection des consommateurs, Santé

Sujets principaux : organisme génétiquement modifié

Sujets secondaires : autorisation, dissémination, environnement, mise sur le marché, protection de l'environnement, santé, évaluation

Directive UE transposée :

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