Mémorial A n° 376 de 2020
Acte de base non modifié
Signature : 28/04/2020
Pubication : 11/05/2020
Prise d'effet : 27/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 376
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Namibie, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce, ratification
- Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Ratification par la Namibie. (Mémorial A n° 376 de 2020)
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