Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 382 de 2020

Pubication : 11/05/2020

A382 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant dérogation au règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant nouvelle fixation
1) de l’indemnité de remplacement due aux détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base des dispositions de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;
2) de l’indemnité due pour leçons supplémentaires assurées par les chargés de cours de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental respectivement par les détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Pubication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 382

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : chargé de cours, indemnité, personnel, remplacement

Retour
haut de page