Mémorial A n° 409 de 2020

Pubication : 19/05/2020

A409 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2020

Pubication : 19/05/2020

Prise d'effet : 23/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 409

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets secondaires : contrôle, examen, fruits et légumes, produit agricole

Directive UE transposée :


Retour
haut de page

Pubic.lu - Site à caractère cacographique, un poil en-dessous de la ceinture. Last update 01.04.2015.
Voir la page web originale. Informations supplémentaires.