Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 416 de 2020

Pubication : 20/05/2020

A416 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation
à l’article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

Acte plus en vigueur

Signature : 20/05/2020

Pubication : 20/05/2020

Prise d'effet : 20/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 416

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, enseignement fondamental, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : admission, concours, enseignement, examen, instituteur, organisation, orientation scolaire, personnel, stage

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