Mémorial A n° 422 de 2020

Pubication : 22/05/2020

A422 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 relatif au paiement d’avances aux libraires dans le cadre de la gratuité des manuels scolaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2020

Pubication : 22/05/2020

Prise d'effet : 26/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 422

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement, livre

Sujets secondaires : avance financière, budget, comptabilité de l'État, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie


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