Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 466 de 2020

Pubication : 29/05/2020

A466 : Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Acte plus en vigueur

Signature : 29/05/2020

Pubication : 29/05/2020

Prise d'effet : 25/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 466

Auteur : Digitalisation, Intérieur

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aménagement communal, autorisation de bâtir, carte d'identité, commune, construction, délai, développement, juridiction administrative, juridiction judiciaire, plan d'aménagement général, plan d’aménagement particulier, procédure devant les tribunaux, règlement sur les bâtisses, suspension, urbanisme, état civil

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