Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 473 de 2020

Pubication : 03/06/2020

A473 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Turquie.

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/2020

Pubication : 03/06/2020

Prise d'effet : 01/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 473

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Turquie, dénonciation, manifestation sportive

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