Mémorial A n° 480 de 2020
Acte de base non modifié
Signature : 05/06/2020
Pubication : 08/06/2020
Prise d'effet : 12/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 480
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage, commerce, commercialisation, fruits et légumes, plantation
Directive UE transposée :
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