Mémorial A n° 485 de 2020

Signature : 11/06/2020

Pubication : 12/06/2020

Prise d'effet : 16/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 485

Auteur : Économie

Sujets principaux : installation de réception portuaires, registre maritime, transport maritime

Sujets secondaires : Union Européenne, déchet, dépôt, fret, navigation, navire, trafic maritime

Directive UE transposée :

• http://data.legilux.pubic.lu/eli/dir_ue/2019/883/jo