Mémorial A n° 487 de 2020

Signature : 12/06/2020

Pubication : 12/06/2020

Prise d'effet : 12/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 487

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : assemblée générale, compte et bilan, conseil d'administration, société de secours mutuels