Mémorial A n° 491 de 2020
Acte de base non modifié
Signature : 12/06/2020
Pubication : 16/06/2020
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 491
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : admission, examen, indemnité, recrutement
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