Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 492 de 2020

Pubication : 16/06/2020

A492 : Règlement grand-ducal du 12 juin 2020 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2020.

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2020

Pubication : 16/06/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 492

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : taxe

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Règlement grand-ducal du 12 juin 2020 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2020. (Mémorial A n° 492 de 2020)

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