Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 515 de 2020

Pubication : 21/06/2020

A515 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Pubication : 21/06/2020

Prise d'effet : 20/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 515

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement, énergie, énergie renouvelable

Sujets secondaires : aide financière, coronavirus, investissement, logement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

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