Mémorial A n° 519 de 2020

Pubication : 24/06/2020

A519 : Règlement grand-ducal du 18 juin 2020 portant sur la déclaration des éléments nécessaires au calcul des taxes de prélèvement et de rejet.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2020

Pubication : 24/06/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 519

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Administration de la Gestion de l'Eau, protection de l'environnement, taxe


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