Mémorial A n° 521 de 2020
Acte de base non modifié
Signature : 16/06/2020
Pubication : 24/06/2020
Prise d'effet : 16/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 521
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Népal, Organisation des Nations Unies, adhésion, criminalité transnationale, réserve, traite des êtres humains
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