Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 548 de 2020

Pubication : 25/06/2020

A548 : Règlement grand-ducal du 19 juin 2020 portant dérogation à l’article 7 du règlement grand-ducal du 23 avril 2013 ayant pour objet :
1. de fixer le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’intérêt général organisé par le Service de la formation des adultes et
2. de modifier le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2000 ayant pour objet :
1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention,
2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes.

Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2020

Pubication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 548

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement, formation des adultes

Sujets secondaires : coronavirus, droits d'inscription, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, remboursement, subvention

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