Mémorial A n° 553 de 2020
Acte de base non modifié
Signature : 23/06/2020
Pubication : 26/06/2020
Prise d'effet : 21/09/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 553
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Oman, Organisation des Nations Unies, adhésion, mercure, métaux lourds
- Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Adhésion par l’Oman. (Mémorial A n° 553 de 2020)
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