Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 563 de 2020

Pubication : 01/07/2020

A563 : Règlement CSSF N° 20-02 du 29 juin 2020 sur l’équivalence de certains pays tiers en matière de surveillance et de règles d’agrément aux fins de la prestation de services d’investissement ou de l’exercice d’activités d’investissement et des services auxiliaires par des entreprises de pays tiers.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 23/12/2020

Signature : 29/06/2020

Pubication : 01/07/2020

Prise d'effet : 05/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 563

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, investissement

Sujets secondaires : Canada, Hong Kong, Japon, Singapour, Suisse, Union Européenne, place financière, prestation de service, surveillance, États-Unis

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