Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 574 de 2020

Pubication : 06/07/2020

A574 : Règlement grand-ducal du 6 juillet 2020 portant modification de l’article 7 du règlement grand-ducal du 28 mai 2020 portant dérogation aux articles 6, 7, 10, 11, 54, 57, 63 et 64 du règlement grand-ducal du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement.

Acte de base non modifié

Signature : 06/07/2020

Pubication : 06/07/2020

Prise d'effet : 06/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 574

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : diplôme, enseignement, examen, organisation, programme

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