Mémorial A n° 591 de 2020
Acte de base non modifié
Signature : 06/07/2020
Pubication : 14/07/2020
Prise d'effet : 04/10/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 591
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Chine, Organisation des Nations Unies, adhésion, armes et munitions, commerce
- Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par la Chine. (Mémorial A n° 591 de 2020)
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