Mémorial A n° 601 de 2020
Acte de base non modifié
Signature : 15/06/2020
Pubication : 14/07/2020
Prise d'effet : 13/09/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 601
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Sierra Leone, contrôle, déchet, mouvement transfrontière, ratification, substance dangereuse
Retour
haut de page