Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 637 de 2020

Pubication : 24/07/2020

A637 : Loi du 24 juillet 2020 portant modification :
1° de la loi du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ;
2° de la loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Pubication : 24/07/2020

Prise d'effet : 24/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 637

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal, plan d'aménagement, sécurité civile, urbanisme

Sujets secondaires : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

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