Mémorial A n° 646 de 2020

Pubication : 28/07/2020

A646 : Arrêté ministériel du 17 juillet 2020 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre des travaux préparatoires du futur chantier de rénovation de la piste.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2020

Pubication : 28/07/2020

Prise d'effet : 01/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 646

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux pubics

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : accès, chantier, construction, navigation aérienne, sécurité, zone de sûreté


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