Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 647 de 2020

Pubication : 29/07/2020

A647 : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par l’Algérie.

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2020

Pubication : 29/07/2020

Prise d'effet : 19/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 647

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Algérie, Organisation des Nations Unies, adhésion, agent chimique, commerce, commerce extérieur, marchandise dangereuse, pesticide, procédure de consentement préalable en connaissance de cause, produit chimique, substance dangereuse

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