Mémorial A n° 666 de 2020

Pubication : 06/08/2020

A666 : Règlement grand-ducal du 17 juillet 2020 modifiant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2020

Pubication : 06/08/2020

Prise d'effet : 10/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 666

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : plomb, véhicule

Directive UE transposée :


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