Mémorial A n° 672 de 2020
Signature : 31/07/2020
Pubication : 10/08/2020
Prise d'effet : 14/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 672
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : aide financière, transport combiné
Sujets secondaires : chemins de fer luxembourgeois, contrôle, subvention, transport ferroviaire, transport fluvial, transport international
- Loi du 31 juillet 2020 relative à un régime d’aides pour la promotion du transport combiné. (Mémorial A n° 672 de 2020)
Retour
haut de page