Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 704 de 2020

Pubication : 21/08/2020

A704 : Règlement grand-ducal du 19 août 2020 relatif au fonctionnement du mécanisme de compensation du service d’intérêt économique général en matière d’efficacité énergétique temporairement mis en œuvre en vue de renforcer les activités d’économies d’énergie dans le contexte de la relance de l’activité économique entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2020.

Acte de base non modifié

Signature : 19/08/2020

Pubication : 21/08/2020

Prise d'effet : 25/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 704

Auteur : Environnement - Climat, Finances, Énergie

Sujets principaux : service d'intérêt économique général, économie nationale

Sujets secondaires : coronavirus, efficacité énergétique, gaz naturel, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, remboursement, électricité, énergie

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