Mémorial A n° 706 de 2020
Acte de base non modifié
Signature : 29/07/2020
Pubication : 24/08/2020
Prise d'effet : 27/10/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 706
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Afghanistan, Organisation des Nations Unies, adhésion, armes et munitions, commerce
- Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par l’Afghanistan. (Mémorial A n° 706 de 2020)
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