Mémorial A n° 715 de 2020
Acte de base non modifié
Signature : 06/08/2020
Pubication : 27/08/2020
Prise d'effet : 01/02/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 715
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Niué, Organisation des Nations Unies, adhésion, armes et munitions
- Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Adhésion par Nioué. (Mémorial A n° 715 de 2020)
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