Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 724 de 2020

Pubication : 31/08/2020

A724 : Règlement grand-ducal du 7 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune.

Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2020

Pubication : 31/08/2020

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 724

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat

Sujets principaux : agriculteur

Sujets secondaires : aide financière

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