Mémorial A n° 730 de 2020

Signature : 21/08/2020

Pubication : 31/08/2020

Prise d'effet : 19/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 730

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tuvalu, adhésion, agent chimique, commerce, commerce extérieur, marchandise dangereuse, pesticide, procédure de consentement préalable en connaissance de cause, produit chimique, substance dangereuse