Mémorial A n° 740 de 2020
Acte de base non modifié
Signature : 02/09/2020
Pubication : 03/09/2020
Prise d'effet : 15/09/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 740
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : formation professionnelle
Sujets secondaires : grilles horaires, organisation
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