Centre commun de la sécurité sociale - Modifications du règlement d’ordre intérieur.

Acte de base non modifié

Type : pubication administrative

Signature : 04/05/2020

Pubication : 06/05/2020

Prise d'effet : 06/05/2020

Mémorial : A362

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Centre commun de la sécurité sociale, règlement d'ordre intérieur

Sujets secondaires : organisation, communication électronique

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/pa/2020/05/04/a362/jo

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Centre commun de la sécurité sociale - Modifications du règlement d’ordre intérieur.

Par arrêté ministériel du 4 mai 2020, les modifications du règlement d’ordre intérieur du Centre commun de la sécurité sociale, arrêtées par le conseil d’administration du Centre commun de la sécurité sociale en date du 30 janvier 2020, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le jour de leur pubication au Journal officiel du Grand-duché de Luxembourg.

Modifications du règlement d’ordre intérieur du Centre commun de la sécurité sociale

Art. 1.

Le règlement d’ordre intérieur du Centre commun de la sécurité sociale est modifié comme suit :

1° À l’article 1er, alinéa 2, les termes  « par courriel »  sont remplacés par les termes  « par voie électronique »  et les termes  « au moins »  sont ajoutés devant les termes  « sept jours avant la séance » .
2° À l’article 6, alinéa 1er, les termes  « par courriel »  sont remplacés par les termes  « par voie électronique » .

Art. 2.

Les présentes modifications entrent en vigueur le jour de leur pubication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.


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