Modification du règlement-taxe relatif au service des repas sur roues.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 07/05/2008

Pubication : 31/10/2008

Mémorial : A162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rc/2008/05/07/n4/jo