V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 15/07/2008
Pubication : 24/12/2008
Mémorial : A208
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Burmerange
Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rc/2008/07/15/n2/jo
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