Règlement communal - Commune de Burmerange
Introduction d'un règlement-taxe relative au recyclage des pneus usés.
Règlement communal - Commune de Burmerange
Introduction d'un règlement-taxe relative au recyclage des pneus usés.
En séance du 4 décembre 2008 le Conseil communal de Burmerange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe relative au recyclage des pneus usés.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 février 2009 et publiée en due forme.
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