Règlement communal - Commune de Burmerange
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Burmerange au lieu-dit «rue des Près» à Elvange, présenté par les autorités communales de Burmerange.
Règlement communal - Commune de Burmerange
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Burmerange au lieu-dit «rue des Près» à Elvange, présenté par les autorités communales de Burmerange.
En sa séance du 5 février 2009 le conseil communal de Burmerange a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Burmerange au lieu-dit «rue des Près» à Elvange, présenté par les autorités communales de Burmerange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 16 juin 2009 et a été publiée en due forme.
Retour
haut de page