Règlement communal - Commune de Burmerange
Modification du règlement-taxe sur les centres culturels.
Règlement communal - Commune de Burmerange
Modification du règlement-taxe sur les centres culturels.
En séance du 3 novembre 2009 le Conseil communal de Burmerange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les centres culturels.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 novembre 2009 et publiée en due forme.
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